Étiquette : Contrat de réservation

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LES AVANTS CONTRATS, contrats préliminaires avant un achat immobilier

LES AVANTS CONTRATS, contrats préliminaires avant un achat immobilier Pour bien comprendre, entourez vous d’experts! Qu’ils soient appelés par un terme générique comme : Pré contrat Avant contrat Accord préliminaire Offre d’achat Offre de prix Ou précisément dénommé comme : Compromis de vente Promesse de vente Contrat de réservation pour une acquisition d’un logement neuf Il fautLire plus

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Contrat de réservation d’un logement neuf

CONTRAT DE RÉSERVATION D’UN LOGEMENT NEUF Également dénommé « avant contrat », ou « contrat préliminaire », ce document intervient avant la signature de l’acte de vente définitif (ou vente en état futur d’achèvement). Il précise les conditions dans lesquelles la vente se fera. L’acquéreur réserve par ce document un bien immobilier et signe un accord avec le vendeurLire plus

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