Réformes fiscales - 3H Conseils

Réformes fiscales

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2018 : les dernières réformes du gouvernement

2018 promet d’être une année pleine de réformes fiscales, comme l’avait annoncé le gouvernement d’Emmanuel Macron, en particulier sur les thèmes de l’immobilier.

En attendant la validation du projet de loi de finance 2018, voici les premiers éléments :

La taxe d’habitation

La bonne nouvelle concerne l’abaissement de la taxe d’habitation de l’ordre de 30%, 8 contribuables sur 10 sont concernés, pour 2018 le taux devrait arriver à 100% des contribuables à l’horizon 2020.

Sous réserve que les personnes concernées ne détiennent pas un revenu fiscal de référence supérieur à 27 000€ pour une personne seule, et augmentée de 8000€ pour chacun des deux demi parts suivantes, soit 43 000€ pour un couple et 6000€ par demi part supplémentaire.

IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière.

Dès 2018, l’ISF sera remplacé par IFI, il concernera tous les biens détenus en direct ou par l’intermédiaire d’une SCI, les part de SCPI et d’OPCI, y compris dans un contrat d’assurance vie. Tous ces éléments entreront dans le patrimoine immobilier taxable, qui débute à 1.3 million d’euros.

La loi Pinel prolongée

La loi PINEL est bien prolongée jusque 2021, seule modification au niveau des zones géographiques concernées, qui sont recentrées sur les zones dites tendues (A et B1), où l’offre est inférieure à la demande de logements. En effet, les zones B2 ne permettront plus de bénéficier d’avantages fiscaux.

Augmentation de 1.7% de la CSG

Depuis début janvier 2018, cette taxe passe de 15.50% à 17.20% et pénalise tous les épargnants et investisseurs

Suppression de l’APL accession

Le gouvernement a décidé de privilégier une baisse des loyers dans les logements dits sociaux pour compenser la suppression prochaine des APL. En effet, cette aide disparait dès janvier 2018 pour les logements dans le neuf. Dans les logements anciens, les APL seront toujours d’actualité pendant encore 2 ans et dans des communes bien spécifiques. Nous attendons l’arrêté ministériel.

Crédit d’impôt pour les économies d’énergies maintenu

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est maintenu pour l’année 2018. Les améliorations énergétiques comme le changement de chaudière, les fenêtres, portes et volets isolants seront toujours comptabilisés sous réserve qu’un devis et qu’un acompte aient été versés en 2017. Cependant, leur taux de réduction sera réduit et ramené à 15% au lieu de 30% dès juillet 2018.

Pour répondre à toutes vos questions personnelles, au sujet des nouvelles réformes du gouvernement, ou pour vous accompagner dans ces changements, n’hésitez pas à nous solliciter.

De nouvelles formalités pour les locations

Deux diagnostics sont à fournir à tout futur locataire depuis le 1er Janvier 2018. Ils concernent les installations de plus de 15 ans et s’intéressent à l’installation électrique et au gaz sur les logements concernés.

Des nouveautés pour le crédit immobilier

La banque peut désormais exiger de la part d’un futur acquéreur la domiciliation de ses revenus, si elle lui propose un taux de crédit immobilier plus bas que la concurrence. Il faudra alors que le particulier s’il accepte cette proposition domicilie ses revenus pendant une durée minimale de 10 ans.

L’épargne bancaire de plus en plus imposée

Les plans d’épargne logement et ceux du Compte épargne logement, sont désormais depuis début janvier soumis à l’augmentation des prélèvements sociaux qui passent de 15 à 17.20%

Toujours plus de construction pour les logements sociaux

Pour continuer d’encourager le secteur de la construction, une exonération de 100% des plus-values sur les cessions de terrains à bâtir ou déjà bâti est octroyée par le gouvernement jusqu’en 2020.

Le but étant sur chaque terrain de réaliser un logement neuf social, l’abattement diminue de 15% sur le logement à construire est considéré comme intermédiaire de diminue encore de 15% supplémentaire sur le logement bâti ou à bâtir est libre.

Des nouvelles réformes devraient surement sortir prochainement, nous ne manquerons pas de vous tenir informer. En attendant n’hésitez pas à consulter nos experts en gestion de patrimoine pour qu’ils vous guident dans vos projets

 

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