La loi Scellier – Logement neuf à Reims

Un dispositif avantageux pour investir dans un logement neuf à Reims


Le dispositif Sellier a été mis en place pour favoriser l’investissement dans des programmes immobiliers neufs.

Le marché immobilier était en crise, le législateur a donc souhaité rétablir un certain équilibre entre l’offre et la demande. Il s’agissait donc de favoriser les particuliers qui souhaitaient acquérir des appartements neufs destinés à la location, en leur proposant une réduction d’impôts conséquente, pour une durée de 9 ans.
Les investissements concernés par la réduction d’impôt au titre de la loi Scellier sont :

  • Un logement neuf (à vendre)
  • La construction d’un logement
  • La conversion en logement d’une surface affectée à un autre usage que l’habitation
  • Les logements dans lesquels sont réalisés des travaux de réhabilitation leur permettant d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs
  • Les logements inachevés, acquis dans le but d’achever les travaux
  • La souscription au capital de Société civile de placement immobilier, seulement si 95% de cette souscription sert uniquement à financer un investissement qui respecte les conditions d’application de la loi Scellier

Défiscalisation avec la loi Scellier


L’amendement Scellier vous permettait de bénéficier d’avantages fiscaux pendant 9 ans pour un bien à usage d’habitation personnelle. Il est donc très intéressant d’investir dans un programme immobilier neuf pour le louer à des particuliers.
Quand les conditions sont remplies, ces avantages fiscaux permettent une réduction d’impôt, pour les investissements dans des appartements ou maisons contemporaines neuves de :

  • 25% du prix du pied-à-terre du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2010
  • 22% à partir du 1er Janvier 2011
  • 13% à partir du 1er Janvier 2012

Cette réduction d’impôt Scellier est étalée sur 9 ans, à raison d’un neuvième par an. Par exemple, pour un placement immobilier de 100 000€, la défiscalisation sera de 2 777€ chaque année pendant 9 ans.
Et si la réduction d’impôt venait à excéder l’impôt à payer, le différentiel peut être reporté sur les 6 années qui suivent.
Attention cependant, la valeur d’achat de l’appartement ou de la maison ne saurait excéder 300 000€ (somme de la valeur du bien ET des travaux éventuels à effectuer).

Remplacement


Le dispositif Scellier a pris fin le 31 décembre 2012 et a été remplacé par la loi Duflot, qui elle-même a été remplacée le 31 décembre 2014 par la loi Pinel.
Le but global affiché par le gouvernement reste le même : favoriser le marché de l’investissement locatif neuf.

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