Les Normes Techniques dans l’Immobilier Neuf

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Les Normes Techniques dans l’Immobilier Neuf

Acheter dans l’immobilier neuf, c’est bénéficié de nombreux avantages. L’un de ces avantages est l’application de normes techniques de construction garantissant un logement neuf de qualité (en termes d’isolation thermique, phonique, de sécurité…)

La Réglementation RT2012 (Règlementation Thermique)

Elle concerne les permis de construire déposés après le 1er Janvier 2013. Elle vise trois points :

  • La température de confort d’été : pendant 5 jours consécutifs en été, la température dans l’habitation ne doit pas dépasser un seuil de référence (TIC – Température Intérieure Conventionnelle) sans avoir besoin d’une climatisation.
  • La limitation de consommation d’énergie primaire du bâtiment. On applique le coefficient appelé « Cepmax », variable selon le type de logement et sa localisation.
  • L’efficacité énergétique minimale du bâtiment, cette efficacité est appelée coefficient « Bbiomax », elle concerne par exemple l’orientation du logement pour diminuer l’éclairage.

La certification BBC (Bâtiment Basse Consommation), issue du Grenelle de l’Environnement, renforce la réglementation thermique, cela concerne notamment la sécurité d’une résidence, la qualité de l’immeuble….

La Réglementation acoustique 2000

Afin de garantir la santé des habitants de ces logements neufs, la règlementation fixe une limite sonore à ne pas dépasser. Il s’agit d’agir aussi bien sur les bruits intérieurs (voix, TV…) et extérieurs (circulation…).

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

Si le logement collectif ou individuel est voué à la location ou s’il s’agit d’un immeuble dont le permis de construire est postérieur à 2008, ces normes d’accessibilité devront être respectées. Elles s’appliquent par exemple à la hauteur des interrupteurs et des poignées, mais aussi au largueur des portes…

Les règles de constructions à respecter

Les vérifications des normes et règles techniques effectuées au fil de la construction sont une protection pour l’acquéreur qui investit dans l’immobilier neuf. Ces vérifications peuvent être effectuées par plusieurs acteurs :

  • Inspections contractuelles par le maitre d’ouvrage
  • Démarches de qualités par des sociétés d’audit indépendantes
  • Contrôles prévus par la loi, faites par des organismes agréés, agents de l’Etat.

Le Signe NF

Ce signe est une marque collective de certification délivrée par l’AFNOR garantissant la qualité et la sécurité de produits.

Dans l’immobilier neuf, il existe une norme NF Habitat et une norme NF Habitat HQE (Haute Qualité Energétique), option de la première norme. Cette certification tient compte des usages et des attentes des propriétaires d’aujourd’hui dans les projets de constructions neuves.

Toutes ces normes répondent aux exigences de la Loi Pinel.

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