Durée de conservation de vos documents personnels

conversation de vos documents

Conservation de vos documents personnels

En fonction du type de documents, les durées de conservation divergent. Voici un rapide récapitulatif pour être au fait avec vos obligations légales !

Le fait de conserver ces documents vous permet de justifier de l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Certains sont à conserver à vie, d’autres non.

Vos données personnelles :

Tout ce qui touche à la famille (diplômes, contrat de mariage, livret, jugement de divorce, acte d’état cvils, etc…) sont à conserver à vie.

Vos justificatifs de travail :

Les documents se rapportant à votre vie active, comme les contrats de travail, les bulletins de salaires sont à conserver jusqu’à la liquidation de votre retraite. En effet, ces éléments peuvent vous être réclamés afin de justifier de vos droits. Les attestations liées au bénéfice de l’allocation chômage doivent être gardées jusqu’à la réception de l’allocation.

Vos factures :

Les factures d’électricité, de gaz et d’eau doivent être archivées pendant 5 ans.

Vos assurances & banques :

Les assurances liées à votre voiture et à votre personne sont conservées pendant 2 ans.

Les contrats d’assurance vie doivent être sauvegardés pendant 10 ans par le bénéficiaire de l’assurance, à connaissance du contrat.

Les données touchant à vos informations bancaires sont à conserver pendant 5 ans

Votre logement :

Tout ce qui attrait à votre habitation en copropriété (règlement des charges, procès-verbaux des assemblées, etc…) sont à conserver pendant 10 ans.

Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location.

Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.

Vos acquisitions immobilières :

L’attestation notariée ainsi que les titres de propriétés immobiliers ou fonciers sont à conserver pendant une durée de 30 ans.

Vos documents fiscaux :

L’import sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncières, selon l’article L102B du livre des procédures fiscales sont à conserver pendant une durée de 6 ans.

Dans certains cas, ne pas conserver des documents peuvent vous valoir des sanctions ou des difficultés pour justifier d’une expérience pour bénéficier d’une aide.

Nous vous recommandons d’être vigilant quant à un tri trop efficace, il est conseillé de faire le point tous les 10 ans dans vos papiers (si vous le pouvez) afin de ne pas se défaire de documents importants.

 

3H Conseils – vous accompagne dans vos formalités administratives!

 

Contactez votre conseiller 3H Conseils, spécialiste de la gestion de patrimoine, il répondra à toutes vos interrogations :

  • Quels sont les documents personnels et professionnels à conserver  ?
  • Quelle est la durée de détention minimale?
  • Comment faire le bon tri parmi tous les documents ?
  • Quelles sont les obligations légales à ce sujet?
  • Quelles sanctions peuvent être envisagées en cas de non respect?

 

 

Loi Pinel Reims

 

 

 

 

 

 

 

 

Loi Pinel ReimsLoi Pinel Avize Loi Pinel Angluzelles-et-CourcellesLoi Pinel Arzillières-NeuvilleLoi Pinel AthisLoi Pinel BrouilletLoi Pinel Chaintrix-BiergesLoi Pinel ChampillonLoi Pinel Condé-sur-MarneLoi Pinel DizyLoi Pinel Dommartin-LettréeLoi Pinel Esclavolles-LureyLoi Pinel La Chapelle-sous-Orbais Loi Pinel LavannesLoi Pinel Le FresneLoi Pinel MarsonLoi Pinel MassigesLoi Pinel MatouguesLoi Pinel Matignicourt-GoncourtLoi Pinel Maurupt-le-Montois Loi Pinel Moiremont Loi Pinel Monthelon Loi Pinel Poix Loi Pinel Saint-Brice-CourcellesLoi Pinel Saint-Martin-d’AbloisLoi Pinel Saint-MasmesLoi Pinel Tours-sur-MarneLoi Pinel VauchampsLoi Pinel VerzenayLoi Pinel Villers-FranqueuxLoi Pinel Wargemoulin-Hurlus