La plus-value immobilière en quelques mots

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La plus-value immobilière en quelques mots

La plus-value immobilière se calcule en réalisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien immobilier. Si le résultat est positif, cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf exonérations.

Le notaire est le seul à pouvoir calculer ce montant et il la prélève au moment de la signature de l’acte de vente. Il se base sur le prix de vente diminué des frais de cessions et du montant de la TVA et du prix d’achat (majoré des frais d’enregistrement réellement payé ou forfaitairement)

La plus-value n’est pas imposée :

  • Si la vente concerne votre résidence principale, ou
  • Si le bien est en votre possession depuis plus de 30 ans, ou
  • Si le montant de la vente est inférieur à 15 000€.

L’impôt sur la plus-value immobilière, se voit appliquer un système de décote en fonction des années de détention :

  • Moins de 6 ans de détention :
    • Aucun abattement
  • Entre la 6ème année et la 21ème année de détention :
    • Abattement de 6% sur la taxe
    • Abattement de 1, 65 % sur les prélèvements sociaux
  • La 22 années révolue :
    • Abattement de 4% sur la taxe
    • Abattement de 1, 60 % sur les prélèvements sociaux
  • A partir de la 22ème année de détention :
    • Exonération sur la taxe
    • Abattement de 9 % sur les prélèvements sociaux
  • Au-delà de 30 ans de détention :
    • Exonération totale de taxe et des prélèvements sociaux

Il est aussi possible de réduire la taxe sur la plus-value immobilière, grâce aux différents travaux réalisés dans le logement.

Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, un forfait de 15% du prix d’achat peut être déduit (ou le montant réel des travaux (de construction, reconstruction ou agrandissement) Justificatifs à l’appui au nom du propriétaire et provenant d’une entreprise, les travaux réalisés par le propriétaire lui-même ne sont pas pris en compte)

N’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine pour tout renseignements complémentaires !

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